Une carte grise est un document officiel qui identifie le propriétaire du véhicule ainsi que ses caractéristiques. Elle est obligatoire pour tous les véhicules motorisés en France. La carte grise est utilisée lors de la vente ou du prêt d’un véhicule et doit être conservée par son propriétaire jusqu’à ce qu’il décide de le vendre. Pour comprendre exactement ce qu’est une carte grise, vous trouverez ci-dessous, 3 choses importantes à savoir sur ce document.
Qu’est-ce qu’une carte grise et comment l’obtenir ?
Une carte grise est également connue sous le nom de certificat d’immatriculation. Elle est délivrée par le Ministère des Transports et est requise pour toute nouvelle inscription ou transfert de propriété d’un véhicule dans un pays membre de l’Union Européenne. Une carte grise se compose de plusieurs informations importantes relatives au propriétaire et à son véhicule. Notamment, la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation et la date de première immatriculation. Tous ces renseignements servent à identifier le propriétaire et permettent aux autorités de le retrouver si le véhicule est impliqué dans des infractions. Pour obtenir une carte grise, vous devez vous rendre sur le site internet de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou vous rendre dans le bureau le plus proche. Si vous résidez en Provence-Alpes-Côte d’Azur, vous pouvez aussi obtenir votre carte grise à Mouan-Sartoux dans un bureau agréé. Vous devrez fournir votre preuve d’identité, ainsi que le certificat de cession du véhicule, qui est délivré par le vendeur lors de la vente du véhicule.
Le coût de ce document varie selon le type de véhicule et peut aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros. Une fois le formulaire et tous les documents requis reçus et acceptés, vous pourrez obtenir votre carte grise.
Que faire lorsqu’on change de propriétaire ?
Lorsque le propriétaire d’un véhicule change, il doit informer le service des automobiles de l’ANTS. Le nouveau propriétaire devra alors soumettre une demande de changement de propriétaire et fournir tous les documents nécessaires pour officialiser le transfert de propriété. Si le véhicule est vendu à une personne physique, le vendeur doit aussi fournir un certificat de cession. Il est donc important de garder votre carte grise à jour à chaque fois que le propriétaire change. Il faut tout de même bien conserver tous les documents relatifs à votre acquisition.
Quelques frais relatifs à la carte grise
Il existe certains frais liés à la carte grise, notamment : le droit de timbre qui est une taxe annuelle à payer pour l’utilisation du véhicule. Il y a aussi la taxe régionalequi est une taxe spéciale applicable aux véhicules en fonction de :
- leur puissance ;
- leur cylindrée ;
- et leur type.
Ces taxes peuvent être payées en même temps que la demande de carte grise ou ultérieurement. Elles varient selon les régions et sont généralement calculées en fonction des caractéristiques et de la valeur de votre véhicule. Par exemple, les voitures diesel sont soumises à une taxe plus élevée que celles à essence.
Que ce soit pour obtenir une nouvelle carte grise ou modifier les informations, il convient de respecter strictement les délais et les procédures imposés par les autorités locales. Si vous suivez ces directives, vous n’aurez pas de problème pour vous enregistrer et profiter de votre véhicule sans tracas.
